Toute entreprise qui a au moins un salarié, CDI, CDD, apprenti ou stagiaire est dans l’obligation d’avoir élaboré un DUERP pour être en conformité avec la réglementation et ce quelle que soit son activité et quel que soit le niveau de risques .
Le DUER est un outil de prévention visant à diminuer les risques professionnels et à améliorer les conditions de travail des salariés.
Il doit être mis à jour au minimum chaque année et lors de chaque évolution des risques, des conditions ou d’organisation du travail.
En cas d’absence de DUERP ou de défaut de qualité, d’exhaustivité des risques analysés les conséquences peuvent être très lourdes. Au-delà d’éventuelles amendes, le vrai risque est la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur en cas d’accident ou de maladie professionnelle.
La jurisprudence est constante en la matière et rappelle que le dirigeant a une obligation de résultat quant à la protection physique et mentale de son personnel. Il vaut mieux alors que le risque ayant causé l’accident ait été analysé dans le DUERP et donc des que actions de prévention aient été mise en place.
Le risque prudhommal est aussi à ne pas négliger.
L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l'article L 4121-3.
Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement, y compris ceux liés aux ambiances thermiques.
loi 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail vient principalement consolider l’obligation de réaliser un document unique d’évaluation des risques professionnels et ses mises à jour au moins une fois par an.