Le RGPD s’applique à toute organisation (entreprise, association, collectivité, publique et privée) qui traite des données personnelles pour son compte ou non. Le RGPD concerne aussi les sous-traitants qui traitent des données personnelles pour le compte d’autres organismes
Qu’est ce qu’une donnée personnelle ?
Toute information, identifiant directement ou indirectement une personne physique (ex. nom, no d’immatriculation, n° de téléphone, photographie, date de naissance, commune de résidence, empreinte digitale, adresse IP, ADN, numéro de sécurité sociale, donnée biométrique, ensemble d’informations permettant de discriminer une personne au sein d’une population tels que, donnée physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle, sociale, la voix, une photo, lieu de résidence, profession, sexe, âge…).
Qu’est ce qu’un traitement de données personnelles ?
Toute opération, ou ensemble d’opérations, portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement ou interconnexion, verrouillage, effacement ou destruction, ...)
Un traitement de données personnelles n’est pas nécessairement informatisé : les fichiers papier sont également concernés et doivent être protégés dans les mêmes conditions.