Les textes : L’ Article L4121-1 et suivants du code du travail précise que l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Autres articles de référence : Le 7°du L4121-2, L1152-1, L1152-4, L1152-5 et code pénal : 222-33-2 et 222-33-2-2